💶 Rémunération mensuelle brute
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* Extrait de l’accord — Définition de l’assiette mensuelle brute
De convention expresse, l’assiette mensuelle brute (ou salaire de référence) servant de base au calcul de
l’allocation mensuelle brute de dispense d’activité correspond au plus favorable entre le 12ème des trois
calculs suivants :
a) Salaire brut des 12 derniers mois de la dernière année close (de janvier à décembre 2025)
Le salaire brut tiendra compte : de la prime d’ancienneté, des heures supplémentaires et de toute prime
résultant d’un accord d’Entreprise (hors dispositif d’épargne salariale notamment participation ou prime
incitative/prime de rachat de trimestres de l’annexe 5 de l’accord GEPP signé le 11 avril 2022 ou de
l’annexe 3 de l’accord GEPP signé le 19 mai 2025) ou de leur contrat de travail. Sont exclues les sommes
de nature exceptionnelle notamment, prime monétaire (« award »), blue points, prime de mobilité, de
mutation, celles ayant un caractère de remboursement de frais notamment, prime de panier, de transport.
Pour les populations sur Plan de Motivation, qui ont signé une lettre d’objectifs dans FMS en 2025, les
commissions/bonus seront pris en compte dans la limite d’un salaire de référence maximal à hauteur de
l’OTE du type de plan concerné (« On target Earning » ou Rémunération à Objectif atteint).
Pour les populations en détachement tel que le programme « champion for growth », les commissions
seront prises en compte dans la limite d’un salaire de référence maximal à hauteur de l’OTE d’un plan de
commission équivalent chez IBM.
b) La Rémunération Théorique de Référence annuelle (« RTR ») au 1er janvier 2026 en fonction du
temps de travail * 12 ou 13 mois selon les cas.
c) Le salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2026 en fonction du temps de travail.
